Cet atelier est destiné à toute personne au sein d'une administration, qui est en charge des achats publics et plus particulièrement de la rédaction des dossiers d'appels d'offres.

Connaître les bases théoriques du code des marchés publics

Monsieur Azdine Ayad, Directeur adjoint du service de la commande publique de la mairie de Saint-Denis depuis près de 5 ans, il a la responsabilité de la préparation et du suivi des dossiers d’appels d’offres et de procédures adaptées lancées par la collectivité..

Durée :	une journée (7h)
Prix :	650 Euro HTVA par personne (Déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

Acceuil des participants dès 8h30, début de la formation à 9h00.

Le cadre juridique de la rédaction des pièces d’un marché public Les différents types de marchés publics (fournitures, services et travaux) Les pièces constitutives du marché public Le dossier de consultation des entreprises Les documents constitutifs du marché Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Présentation des cinq CCAG : fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, travaux, TIC et marchés industriels Les clauses obligatoires du CCAP dans les procédures formalisées Les adaptations à prévoir selon l’objet du marché public L’acte d’engagement Le caractère obligatoire de l’acte d’engagement Le contenu de l’acte d’engagement Les annexes de l’acte d’engagement Le règlement de la consultation et les formulaires administratifs Les clauses essentielles du règlement de la consultation dans les procédures formalisées Les clauses du règlement de la consultation dans les procédures adaptées La portée juridique des formulaires administratifs Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Spécificités du cahier des clauses techniques particulières par rapport aux autres pièces Structure générale et contenu du cahier des clauses techniques particulières Les clauses interdites du cahier des clauses techniques particulières Les documents relatifs à l’exécution, au suivi et à la fin de marché Lettres de reconduction Avenants et décisions de poursuivre Bons de commande Courriers de mise en demeure Lettres de résiliation Exercices qui seront proposés au cours de la journée : Rédiger un AAPC en Appel d’offres ouvert européen Rédaction d’un CCAP Rédaction d’un RC Rédaction d’un acte d’engagement Rédaction du rapport de présentation (art 79 du CMP) Débat: Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION A 17H00