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Formation
"Suivez et appliquez les mises à jour du code des marchés publics"
Afin de bien comprendre les impacts, dus aux changements réguliers de la réglementation, sur votre pratique quotidienne des marchés publics, nous vous proposons une analyse des décrets et circulaires qui ont subi des modifications dernièrement, et des principales jurisprudences dont il faudra tenir compte. L’ensemble des thèmes qui seront traités au cours de cette journée de mise à niveau vous permettront d'appréhender ces changements et vous aideront à les mettre en pratique.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est destinée à toute personne au sein d'une administration ou d'une entreprise, qui est en charge des marchés publics et/ou de la rédaction des dossiers d'appels d'offres ou de réponse aux appels d'offres selon le cas.
Pré requis: il faut avoir une connaisance des bases du code des marchés publics car il s'agit ici d'une journée de mise à jour.
Objectif de la formation
L’objectif de cette journée est d’apprendre en théorie et dans la pratique comment assurer une bonne transposition des nouveaux textes dans votre pratique quotidienne.
Contenu de la formation
Nouvelles obligations pour l'acheteur public et ses fournisseurs.
Les nouveaux seuils de publicité et de mise en concurrence.
Les nouveaux CCAG.
Une transparence accrue dans le contenu des annonces.
Les évolutions relatives à la dématérialisation.
La place du développement durable.
Obligations et voies de recours.
Les référés précontractuels, contractuels, ...
Formateur
Monsieur Pierre Kramarz,
Consultant et formateur spécialisé en Marchés publics. Ancien responsable des achats du centre d’études spatiales et de la cité des sciences.
Conditions
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Durée :
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une journée de 9h00 à 17h00 |
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Prix :
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650 Euro HTVA par personne (Déjeuner et support de cours et suivi pédagogique compris) |
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Annulation :
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Le coût de l'action de formation annulée par le client reste dû en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme de la journée
| Accueil des participants dès 8h30. |
Les nouvelles règles relatives à la dématérialisation
Obligations des acheteurs et des entreprises
L’utilisation des profils d’acheteur
Mise en ligne des DCE
La transmission des offres par voie électronique
La réforme des CCAG et ses conséquences pratiques
Les enjeux lors de la gestion du contrat avec le Titulaire
Les MAPA et la suppression du seuil de 20 000 € HT
Les conséquences de cette suppression et les nouvelles marges de manœuvre des acheteurs et les entreprises
Une transparence accrue dans le contenu des annonces : Analyse de la Jurisprudence récente
Les critères de sélection des candidatures
Les critères de jugement des offres et les sous critères
Afficher ou non la méthode de notation des entreprises
Les obligations des acheteurs et les voies de recours offertes aux concurrents évincés
Des principes différents en Appel d’offres et MAPA
Le décret du 27 novembre 2009 et ses conséquences pratiques : le référé précontractuel et contractuel
Les précautions à prendre dans la rédaction des courriers de rejet
Débat: Questions/Réponses avec les participants
CONCLUSION DE LA FORMATION A 17H00
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Conditions générales
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