Cette formation est destinée à toute personne des services achats, marchés, comptables ou financiers en charge de la rédaction, la passation, le suivi ou le contrôle des marchés publics de fournitures et de services, ainsi qu'aux entreprises répondant à ces marchés.
Pré requis: il faut avoir une connaissance des bases du code des marchés publics car il s'agit ici d'une journée de mise à jour.

- Maîtriser le CCAG Fournitures courantes et services par une étude détaillée
- Savoir rédiger des CCAP conformes au nouveau CCAG
- Bref aperçu des nouvelles versions des autres CCAG (PI, Travaux, TIC)

Madame Sylvie De Certeau,
Ancienne responsable du bureau des marchés travaux et ingénierie à la Direction des Equipements à l’Assistance Publique aux Hôpitaux de Paris et avant cela, attachée territoriale au Conseil Général de la Seine Saint Denis. Elle est aujourd’hui Formatrice – Consultante en marchés publics et est référencée en tant que telle par l’IGPDE et l’IFORE.

Durée :	une journée de 9h00 à 17h00
Prix :	650 Euro HTVA par personne (Déjeuner et support de cours et suivi pédagogique compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

Accueil des participants dès 8h30, la formation débute à 9h00.

REVISION DU CADRE REGLEMENTAIRE DES MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES La détermination des besoins et l’appréciation de l’homogénéité des achats La typologie des achats fournitures courantes et services LES CLAUSES CONTRACTUELLES ET LA GESTION DU CONTRAT Généralités Définitions des différents termes Obligations générales des parties – co-traitance et sous-traitance Pièces contractuelles Les prix et les modalités de règlement Forme des prix et variations Contenu des demandes de paiement Les délais Pénalités et primes Les modalités d’exécution Lieux – transport - emballage Livraison La constatation de l’exécution Opérations de vérifications Maintenance des prestations Garantie Les conditions de résiliation Evènements extérieurs au marché Résiliation pour faute et ses conséquences Les différends et litiges De nombreux exercices permettront de comprendre les mécanismes de gestion de ces contrats tout au long de la journée. Débat: Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION A 17H00